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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 48
Versions de la disposition
48. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent être conçus pour traiter le volume ou le débit de ruissellement associé à la pluie de contrôle qualité selon que la conception de l’ouvrage est basée sur un volume ou un débit de ruissellement.
La pluie de contrôle qualité pour un ouvrage de gestion des eaux pluviales, dont la conception est basée sur un volume de ruissellement, est une pluie ayant une hauteur totale de précipitation de 25 mm.
La pluie de contrôle qualité pour un ouvrage de gestion des eaux pluviales, dont la conception est basée sur un débit de ruissellement, est une pluie ayant une intensité de précipitation moyenne correspondant à 65% de l’intensité de précipitation ayant une période de retour de 2 ans basée sur des données d’intensité-durée-fréquence des chutes de pluie pour une durée qui ne peut excéder le temps de concentration du territoire se drainant vers un ouvrage de gestion des eaux pluviales, établi par l’équation 3‑3.
En vig.: 2020-12-31
48. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent être conçus pour traiter le volume ou le débit de ruissellement associé à la pluie de contrôle qualité selon que la conception de l’ouvrage est basée sur un volume ou un débit de ruissellement.
La pluie de contrôle qualité pour un ouvrage de gestion des eaux pluviales, dont la conception est basée sur un volume de ruissellement, est une pluie ayant une hauteur totale de précipitation de 25 mm.
La pluie de contrôle qualité pour un ouvrage de gestion des eaux pluviales, dont la conception est basée sur un débit de ruissellement, est une pluie ayant une intensité de précipitation moyenne correspondant à 65% de l’intensité de précipitation ayant une période de retour de 2 ans basée sur des données d’intensité-durée-fréquence des chutes de pluie pour une durée qui ne peut excéder le temps de concentration du territoire se drainant vers un ouvrage de gestion des eaux pluviales, établi par l’équation 3‑3.
